Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
COPROFLASH SAS est couverte par une assurance RC Pro
Couverture en vigueur
Chaque pré-état daté généré par CoproFlash est accompagné de l'attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle, garantissant aux vendeurs, acquéreurs et notaires la conformité et la fiabilité du document fourni.
Informations de la police
Assureur : [À compléter]
Numéro de police : [À compléter]
Montant de garantie : [À compléter] €
Validité : [À compléter]
Étendue de la garantie
L'assurance RC PRO couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle de COPROFLASH SAS en cas de :
- Erreur ou omission dans l'établissement du pré-état daté
- Faute professionnelle dans l'extraction ou l'analyse des données
- Dommages causés à un tiers (vendeur, acquéreur, notaire)
- Manquement à l'obligation de conseil et d'information
Obtenir l'attestation
L'attestation d'assurance RC PRO est systématiquement annexée à chaque pré-état daté livré. Elle est également disponible sur simple demande à contact@coproflash.fr.
Procédure de réclamation
En cas de litige ou de réclamation relative à un document fourni par CoproFlash, nous vous invitons à nous contacter en priorité à l'adresse contact@coproflash.fr. Un interlocuteur dédié traitera votre demande dans les meilleurs délais.
Si un désaccord persiste, vous pouvez saisir notre assureur directement en fournissant l'attestation remise avec votre document.